Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
427.Malgré l'article 426, la rente d'un participant, en service le 31 décembre 2004, est augmentée le 1er janvier 2005 d'un pourcentage égal à 0,7 % multiplié par le nombre d'années comprises entre la date de la retraite du participant et le 31 décembre 2004.
427.Malgré l'article 426, la rente d'un participant, en service le 31 décembre 2004, est augmentée le 1er janvier 2005 d'un pourcentage égal à 0,7 % multiplié par le nombre d'années comprises entre la date de la retraite du participant et le 31 décembre 2004.